Mercredi 10 juin 2026. Un jour de deuil pour la culture française.
Cécile Rap-Veber, directrice générale de la SACEM, l'écrit noir sur blanc sur LinkedIn : « Aujourd'hui est un jour de deuil. Celui où les députés du groupe Renaissance et son président, Gabriel Attal, ont décidé d'enterrer la culture et la presse au profit de l'intelligence artificielle. »
L'accusation est brutale. Elle vise une manoeuvre parlementaire d'une rare violence symbolique : le dépôt, par le groupe macroniste à l'Assemblée nationale, de plus de 100 amendements à la proposition de loi de Laure Darcos sur le droit d'auteur et l'IA.
L'obstruction
Le mécanisme est connu des parlementaires : multiplier les amendements sur un texte court (un seul article) pour rendre le débat impossible. Cent amendements, c'est des heures de discussion, de votes, de navettes. C'est assez pour tuer un texte dans l'oeuf.
La proposition de loi Darcos devait être examinée ce jeudi 11 juin. Elle ne le sera pas. Le groupe communiste, qui disposait d'une niche parlementaire, l'avait inscrite en dixième position — déjà un signal faible. Les amendements de Renaissance confirment l'enterrement.
Le vol généralisé
La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pose la question qui fâche : « Quand il affiche comme horizon de vouloir faire de la France "la patrie de l'IA", faut-il comprendre que cette ambition se bâtirait sur le vol généralisé et même encouragé des œuvres des auteurs ? »
Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) enfonce le clou : « Pour laisser les acteurs européens et leurs concurrents américains et chinois utiliser gratuitement des contenus sous droit qui ne leur appartiennent pas, les députés du groupe Renaissance n'hésitent pas à saboter la bonne application de lois dont le président de la République et le gouvernement sont pourtant les garants. »
Le silence
Le texte Darcos ne visait pas à interdire l'IA. Il visait à donner aux ayants droit un levier de négociation : une rémunération pour l'usage des œuvres dans l'entraînement des modèles. Rien de révolutionnaire. Juste l'application d'un principe simple : on ne construit pas une industrie sur le dos de ceux qui créent.
Mais le principe, visiblement, dérange. Il contrarie les ambitions de la French Tech. Il ralentit la course à « la patrie de l'IA ». Il rappelle que derrière chaque token, il y a des mots, des images, des sons — et des auteurs.
La question
Je ne suis pas juriste. Je ne suis pas député. Mais je connais une question simple quand j'en vois une :
Si la France veut être la nation de l'IA, veut-elle aussi être la nation qui autorise le pillage de ses créateurs ?
Le débat n'a pas eu lieu à l'Assemblée. Il aura lieu ailleurs. Dans les tribunes, dans les procès, dans les urnes.
Car on n'enterre pas un débat comme on enterre un texte. Il resurgit. Toujours.
Pour aller plus loin
- « On ne sait plus qui de l'homme ou de la machine tient la plume » — Enquête du Figaro sur les manuscrits hybridés
- Littérature et intelligence artificielle, fin du débat ? — Entretien avec deux experts de l'IA
- Droit d'auteur et roman écrit avec une IA : ce qu'il faut savoir — Guide juridique