Droit d'auteur et roman écrit avec une IA : ce qu'il faut savoir

Ce que protège le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, comme les romans, dès lors qu'elles présentent un caractère original. Il se divise en deux grandes familles : les droits moraux (droit de paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de divulgation) et les droits patrimoniaux (contrôle de la reproduction, de l'adaptation et de l'exploitation économique). [SACD]

L'enjeu avec l'IA

Le sujet devient délicat quand une IA aide à écrire un texte : il faut déterminer si l'humain a suffisamment exercé des choix créatifs pour revendiquer la qualité d'auteur. Si le résultat est trop automatisé ou généré à partir de prompts sans intervention créative substantielle, la question de l'originalité et de l'attribution se complique. En pratique, plus l'apport humain est précis, structuré et éditorial, plus la revendication de droit d'auteur est solide. [OMPI]

Risques juridiques concrets

Contrefaçon : si un roman reprend des éléments protégés d'une œuvre existante sans autorisation, le titulaire peut agir en justice.

Preuve : en cas de litige, il faut pouvoir démontrer la date de création et l'identité de l'auteur — via e-Soleau, notaire ou dépôt auprès d'une société d'auteurs.

Dimension internationale : la protection et ses exceptions varient selon les pays, même si la Convention de Berne pose un socle commun. [INPI]

Ce qu'il faut surveiller

Pour un roman assisté par IA, les points de vigilance sont :

• La part exacte du travail humain dans l'écriture [OMPI]
• L'origine des textes d'entraînement ou des sources utilisées par l'outil [OMPI FAQ]
• La possibilité de prouver qui a créé quoi et quand [SACD]
• Les clauses contractuelles avec éditeur, co-auteur ou prestataire IA [SACD]

En pratique